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Peercel

Mentions légales

Éditeur du site, directeur de la publication, hébergeur, modalités de signalement et médiation de la consommation, conformément à la loi française.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Informations publiées en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

NIDEN IT SAS, société par actions simplifiée au capital de 500 €, éditrice de l'application et du site Peercel.

  • Siège social : 51 rue du Pré Brochet, 95110 Sannois, France.
  • Immatriculation : 130 111 883 R.C.S. Pontoise.
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR95130111883.
  • Adresse électronique : contact@send.peercel.com.
  • Téléphone : +33 6 05 80 84 91.

« Peercel » est le nom du service et de l'application ; il ne désigne aucune personne morale. L'éditeur du site, l'exploitant du service et le responsable de traitement des données sont NIDEN IT SAS.

Cette page est versionnée et sa date de mise à jour figure en tête.

Directeur de la publication

Dedy BOSSIA, président de NIDEN IT SAS.

Hébergement

Le site et l'infrastructure applicative sont hébergés par :

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : +33 9 72 10 10 07.

Les données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne. Le détail des sous-traitants et de la localisation des traitements figure dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site — marque, logo, textes, illustrations, interface et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Signalement d'un contenu illicite

Tout contenu publié sur la plateforme et manifestement illicite peut être signalé à contact@send.peercel.com, ou depuis l'application en signalant le message concerné ou en ouvrant une demande d'assistance. Le signalement précise l'URL ou l'identifiant du contenu, le motif, et les coordonnées de son auteur.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation (articles L. 611-1 et suivants), après avoir adressé une réclamation écrite à Peercel et à défaut de réponse vous satisfaisant dans un délai de deux mois, le consommateur résidant dans l'Union européenne a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net

La médiation porte sur les litiges qui opposent un consommateur à Peercel (NIDEN IT SAS), y compris la contestation d'une décision rendue par Peercel sur un litige de transport. Elle ne s'applique pas à un différend entre deux utilisateurs. La demande de médiation doit être introduite dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Peercel.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des traceurs est décrit dans la politique cookies.

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