Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Peercel, du site www.peercel.com et de tous les services associés, édités par NIDEN IT SAS.

En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

Objet du service

Peercel est une plateforme de mise en relation. Elle permet à une personne ayant un colis à envoyer (l'« expéditeur ») d'entrer en contact avec une personne effectuant déjà un trajet et disposant de capacité de bagage disponible (le « voyageur »), et encadre la transaction entre les deux.

Peercel n'est ni transporteur, ni commissionnaire de transport, ni dépositaire des colis. Le transport est réalisé par le voyageur, sous sa propre responsabilité, dans le cadre d'un déplacement qu'il effectue de toute façon. Peercel ne prend jamais possession d'un colis.

Conditions d'accès

Pour utiliser Peercel, vous devez :

• être une personne physique âgée d'au moins 18 ans, ou une personne morale régulièrement constituée agissant par un représentant habilité ;
• disposer de la capacité juridique de contracter ;
• fournir des informations exactes lors de l'inscription et les tenir à jour ;
• réussir la vérification d'identité lorsque celle-ci est requise — notamment avant de transporter un colis, au-delà de certains montants, et avant tout retrait de fonds.

Un compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité conduite depuis votre compte.

Publier un envoi ou un voyage

L'expéditeur décrit son envoi avec exactitude : nature du contenu, poids, dimensions, photos, villes de départ et d'arrivée, fenêtre de dates. Une description volontairement inexacte constitue un manquement grave aux présentes conditions.

Le voyageur décrit son trajet, ses dates et la capacité qu'il met à disposition. Publier un voyage n'engage à accepter aucune demande en particulier.

Publier une annonce est gratuit. Une annonce peut être retirée tant qu'aucune mise en relation n'a été confirmée.

Prix, paiement et séquestre

Le prix du transport est librement négocié entre l'expéditeur et le voyageur, à partir d'un prix indicatif calculé par corridor et par tranche de poids. Une offre ne peut pas être inférieure à la moitié de ce prix indicatif.

Lorsque les deux parties s'accordent :

1. l'expéditeur règle le montant convenu, par carte, virement ou Mobile Money selon son pays ;
2. les fonds sont séquestrés par Peercel : ils ne sont ni versés au voyageur, ni restitués à l'expéditeur tant que la livraison n'est pas confirmée ;
3. à la confirmation de la livraison, le montant est libéré vers la cagnotte du voyageur, déduction faite de la commission de service de Peercel, dont le montant est affiché avant l'acceptation ;
4. le voyageur retire ses fonds par Mobile Money ou virement, selon les moyens disponibles dans son pays.

Peercel se rémunère exclusivement par cette commission de service. Tout paiement effectué en dehors de la plateforme échappe au séquestre et prive les deux parties de tout recours. Solliciter un paiement hors plateforme est un motif de suspension.

Prise en charge, transport et livraison

La remise du colis se fait en main propre. Elle est confirmée par un code à usage unique : le code de prise en charge est détenu par le voyageur et saisi par l'expéditeur ; le code de livraison est détenu par le destinataire et saisi par le voyageur. Aucune remise ne peut être déclarée sans le code de l'autre partie.

Le voyageur doit vérifier le contenu du colis avant de l'accepter. En acceptant un colis, il en devient responsable pour toute la durée du transport, y compris vis-à-vis des autorités douanières du pays de destination. Il peut refuser un colis dont le contenu ne correspond pas à la description, sans pénalité.

La prise en charge doit intervenir avant le départ. Le voyageur met à jour l'état du transport jusqu'à la livraison.

Contenus interdits

Il est interdit de confier à un voyageur, et à un voyageur d'accepter :

• des stupéfiants, substances psychotropes ou médicaments soumis à prescription non accompagnés de l'ordonnance correspondante ;
• des armes, munitions, explosifs, matières inflammables, corrosives ou radioactives ;
• des espèces, titres au porteur, métaux précieux ou objets de valeur non déclarés ;
• des animaux vivants, denrées périssables sans emballage adapté, restes humains ;
• des contrefaçons, biens volés, ou tout bien dont la circulation est interdite dans le pays de départ ou de destination ;
• tout bien dont l'importation nécessite une autorisation dont l'expéditeur ne dispose pas.

L'expéditeur garantit la licéité du contenu qu'il confie et supporte les conséquences de toute déclaration inexacte, y compris les amendes, taxes et poursuites qui en découleraient.

Annulation et remboursement

Avant la prise en charge, chaque partie peut annuler la mise en relation. Les conséquences dépendent du moment de l'annulation et de la partie qui en est à l'initiative ; elles sont affichées dans l'application avant confirmation. Une annulation tardive et répétée dégrade le niveau de confiance.

Après la prise en charge, l'annulation n'est plus possible : le colis doit être livré au destinataire ou restitué à l'expéditeur, la restitution étant tracée dans l'application au même titre qu'une livraison.

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement d'origine, dans les délais propres au prestataire de paiement concerné.

Notation et niveaux de confiance

Après chaque transport, les deux parties peuvent se noter. Les notes, l'historique des transports réalisés et le taux d'annulation alimentent un niveau de confiance visible par les autres utilisateurs.

Un commentaire injurieux, diffamatoire, ou sans rapport avec le transport concerné peut être retiré. La note ne peut pas être négociée ni monnayée entre les parties.

Litiges

En cas de colis non remis, endommagé ou de retard significatif, chaque partie peut ouvrir un litige depuis le transport concerné. Les fonds séquestrés restent bloqués pendant l'instruction.

L'équipe Peercel instruit le dossier à partir des éléments versés par les deux parties et décide d'un remboursement total, d'un remboursement partiel, ou de la libération des fonds. Cette décision est une mesure de gestion de la plateforme ; elle ne prive aucune des parties de son droit d'agir en justice.

Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis l'application ou depuis la page Supprimer mon compte.

Peercel peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave : fausse déclaration d'identité, contenu interdit, tentative de paiement hors plateforme, fraude, comportement abusif envers un autre utilisateur ou envers l'équipe. Les opérations en cours sont soldées avant fermeture, et les fonds légitimement dus sont versés.

Propriété intellectuelle

La marque Peercel, le logo, l'interface, les textes et le code de l'application et du site sont protégés. Vous disposez d'un droit d'usage personnel et non exclusif du service, à l'exclusion de tout autre droit. Les contenus que vous publiez restent les vôtres ; vous concédez à Peercel le droit de les afficher dans le cadre du service.

Responsabilité

Peercel est tenue d'une obligation de moyens sur le fonctionnement de la plateforme. Elle n'est pas responsable de l'exécution du transport lui-même, qui relève du voyageur, ni du contenu des colis, qui relève de l'expéditeur.

Aucune stipulation des présentes conditions n'a pour effet d'exclure la responsabilité de Peercel en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend avec Peercel, adressez d'abord une réclamation à contact@send.peercel.com. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, un consommateur résidant dans l'Union européenne peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de NIDEN IT SAS, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

Modification des conditions

Peercel peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est annoncée dans l'application avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête.